Petite histoire de la fessée à l’école
Le jeudi 29 novembre prochain, l’Assemblée étudiera une proposition de loi visant à interdire officiellement la fessée, même au sein du milieu familial. La fessée en France reste pour l’instant légale en France, et n’est officiellement interdite à l’école que depuis 1990.
De l’interdiction de frapper les élèves… et leurs enseignants
Utilisée à l’école parmi de nombreux autres châtiments corporels (notamment le fameux coup de règle sur les ongles) à travers les différentes républiques, et encore largement sous la 5ème République, la fessée n’est tardivement et officiellement bannie de l’école qu’avec l’article 9 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 : « Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants ».
Le même article prévoyait déjà en 1990 la réciprocité de l’interdiction du châtiment corporel, désormais beaucoup plus d’actualité : « De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci ».
Vers une interdiction totale de la fessée ?
Proposé par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, le projet de loi vise à interdire totalement la fessée, au sein même des familles. Jusqu’à présent, le droit français autorisait un droit à la correction des familles recouvrant la fessée. Décrié depuis longtemps, ce principe avait déjà fait l’objet de tentatives de réformes, sans succès.
La France fait partie des derniers pays européens autorisant la fessée, et ce, de manière quelque peu paradoxale. Elle est en effet signataire de la Charte européenne des droits sociaux, qui proscrit explicitement les violentes subies par les enfants. La France avait par ailleurs été rappelée à l’ordre en 2015 par le Conseil de l’Europe, pour ne pas posséder de législation prohibant ce type de châtiments corporels.
« Il est des enfants qu’on ne peut espérer corriger sans leur administrer de temps à autre la fessée. Certains adultes conservent le naturel de ces enfants. » Marie-Antoinette Grégoire-Coupal
